Ville de Schiltigheim
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Marchés publics/Répondre sur support papier

 
Répondre à un appel d'offres sur support papier
 

1. Documents à remettre :

Les modalités de constitution d'une réponse varient en fonction de la procédure utilisée pour la mise en concurrence. Cependant quelle que soit la procédure utilisée, l'avis de publicité, le règlement de la consultation ou à défaut la lettre de consultation vont préciser :

 

- Les documents à produire par les candidats;

- Les adresses d'envoi des dossiers de candidature et des offres.

 

2. Documents à transmettre relatifs à la candidature :

 Les formulaires à remplir et à remettre (téléchargeables sur la page « Formulaires à télécharger ») sont les suivants :

  • DC1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
  • DC2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
  • DC6 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, le cas échéant
  • NOTI 2 : Etat des certificats reçus
  • DC4 : Déclaration de sous-traitance, le cas échéant
  •  Autres documents : attestations à fournir, certificats de qualification, etc.
  •  Autres pièces exigées et mentionnées dans l'avis de publicité et/ou le règlement de la consultation.

 

3. Documents à transmettre relatifs à l'offre :

 

Les principales pièces à produire obligatoirement sont les suivantes :

  •  L’acte d'engagement à compléter sans rature ni surcharge et qui doit être daté signé par la personne habilitée à engager la société et porté le cachet de la société.
  •  Le bordereau de prix unitaire, la décomposition du prix global et forfaitaire, le détail quantitatif estimatif, sous détails des prix unitaires, etc., documents à compléter et signer, le cas échéant.

Les autres pièces exigées par le règlement de la consultation et faisant partie du dossier de consultation des entreprises et énumérées dans le règlement de la consultation (Cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières etc.)
 

Les modalités de réponse varient selon la procédure choisie par le pouvoir adjudicateur, s’il s’agit :

  •  d'une procédure ouverte (marché formalisé ou à procédure adaptée) : l'entreprise candidate remet simultanément sa candidature et son offre,
  • d'une procédure restreinte (marché négocié, concours restreint etc.) procédure attachée à une consultation, comprenant deux étapes l'entreprise remettant dans un premier temps sa candidature, puis dans un second temps si sa candidature a été retenue son offre.
     

4. Réponse à une procédure ouverte ou à un marché à procédure adaptée :

La remise de la proposition du candidat est soumise au formalisme suivant :
 

Une enveloppe extérieure cachetée à adresser par voie postale en courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé au plus tard à la date limite de réception et avant l'heure limte de réception précisées, dans  l'avis d'appel public à la concurrence et/ou dans le règlement de la consultation, comportant  les mentions suivantes :       

« Nom de la société candidate »
« Objet du marché »

OFFRE
  pour le « Lot n° (*) »
« NE PAS OUVRIR »

(*) Lorsque la procédure est allotie et que le pli contient une offre pour un ou plusieurs  lots, il y a lieu de préciser le(s) lot(s) concerné(s) et de mettre chaque dossier relatif à un lot dans une enveloppe distincte, le cas échéant.
.A l'intérieur de cette enveloppe doivent être insérées les pièces relatives à la candidature ET à l'offre qui sont  énumérées dans le règlement de la consultation dans les rubriques « Renseignements relatifs à la candidature » et «Dossier de projet de marché » .

Une société présentant une offre pour plusieurs lots peut  :

 

Soit : transmettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature ;

Soit : transmettre pour chaque lot les documents relatifs à sa candidature ;

 

Adresse d’envoi ou de dépôt  :

Hôtel de ville

Service des marchés publics

110, route de Bischwiller – BP 98

67302 SCHILTIGHEIM Cedex

IMPORTANT
 

Ces dispositions doivent être strictement respectées. A défaut, en raison de la réglementation applicable, l'offre sera obligatoirement refusée par la Commission d'Appel d'Offres ou par le Pouvoir Adjudicateur.

Exemples les plus courants d'anomalies conduisant au rejet de l'offre :

  •  Dossier administratif incomplet ; le Pouvoir adjudicateur pourra accorder un délai pour produire ou compléter une pièce de son dossier de candidature, à défaut de réponse dans le délai accordé l’offre sera rejetée ;
  •  Pli réceptionné hors délai ;
  •  Dossier offre incomplet.

5. Réponse à une procédure restreinte (Appel d'offre restreint, marché négocié,... ) :

 

La procédure se décompose en  2 étapes :

  • Dépôt d'un dossier de candidature par les sociétés,
  • Envoi des dossiers de consultation par le Pouvoir adjudicateur aux entreprises dont  la candidature a été agréée par la Commission d'Appel d'Offre ou par le Pouvoir adjudicateur.
  • Envoi des dossiers de consultation par le Pouvoir adjudicateur aux sociétés dont la candidature a été agréée par la Commission d'Appel d'Offres ou par le Pouvoir adjudicateur, en vue de la remise d'une offre.
     

5.1. Première étape : Remise d'un dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon formelle la date et l'heure de sa réception, La date et l'heure limite de dépôt des candidatures sont précisées, tout comme le lieu, dans l'avis d'appel public à la concurrence,

 

Le pli portera les mentions :

"Nom de la Société"

"Objet du marché"

"CANDIDATURE"

NE PAS OUVRIR
 

5.2. Deuxième étape : Remise d'une offre

Remise d'une offre dans une seule enveloppe,  par lettre recommandée avec AR ou, si la société le souhaite, par dépôt direct contre récépissé selon une date et une heure précisés dans le règlement de la consultation.

 

Les documents composant le dossier de candidature et le dossier de l'offre correspondent aux documents  à transmettre dans le cadre d'un appel d'offre ouvert ou d'un marché à procédure adaptée.

 

Les mentions à porter sur les plis contenant les offres sont  identiques à celles devant être portées sur un pli remis dans le cadre d'une procédure ouverte - voir art. 4.

Adresse de dépôt  : voir Art. 4

 

 

 


Voir aussi
 

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