Ville de Schiltigheim
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Travaux / Déménagement

Vous faites des travaux qui occupent la voie publique
(échaffaudages, bennes, grilles...)

 

Déclaration d'occupation - travaux

Service des domaines et du patrimoine

 

 

Vous faites des travaux qui paralysent la circulation

 

Demande d'arrêté de police de la circulation (cerfa n°14024*01)

Service réglementation / circulation

 

Demande d'arrêté de circulation et de stationnement

Service réglementation / circulation

 

 

Vous réalisez des travaux sur une maison individuelle
(extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade)

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

 

Vous construisez une annexe à votre habitation 
(piscine, véranda abri de jardin, garage…).

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

 

Vous édifiez une clôture

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement


Vous déménagez et souhaitez interdire aux autres usagers de stationner devant chez vous

 

Vous devez d'abord demander l'arrêté municipal de stationnement par le biais du Formulaire de demande : 

 

Demande d'arrêté de circulation et de stationnement sur la commune de Schiltigheim - déménagement

Service réglementation / circulation

 

Demande d'arrêté de circulation et de stationnement sur la commune de Schiltigheim - stationnement

Service réglementation / circulation

 

Il est préférable de faire la demande d’arrêté municipal au moins 10 jours avant la date de votre déménagement afin de pouvoir traiter en toute globalité à votre demande.

 

Ce formulaire est à remplir lisiblement et à retourner au Service coordination et réglementation du domaine public routier (anciennement Service Circulation) par courrier ou par mail : 

circulation@ville-schiltigheim.fr

 

Après l’établissement et la signature de votre arrêté municipal, nous vous le renvoyons de préférence par mail (ou par courrier le cas échéant) avec le formulaire de retrait des panneaux.

 

Mise à disposition de panneaux d’interdiction de stationner

Service réglementation / circulation

 

Pour le retrait des panneaux, vous voudrez bien vous présenter, muni de l’arrêté municipal correspondant, au Centre Technique Municipal de la Ville de SCHILTIGHEIM, situé 35 rue de Lattre de Tassigny à SCHILTIGHEIM, aux horaires suivants : 
- du lundi au jeudi le matin entre 7h30 et 11h30, l’après midi entre 13h30 et 16h15
- le vendredi, uniquement le matin, entre 8h00 et 11h00. 

Attention : Vue la taille des panneaux (2,50 m de long) et le poids des plots (20 kg) nous vous conseillons de venir avec un véhicule adapté.

Il vous est demandé de coller une copie de l’arrêté sur les panneaux d’interdiction de stationner.

 

Il vous appartient de mettre en place les panneaux réglementaires au moins 48h avant l’intervention et de contacter la Police Municipale au 03 88 83 84 97, pour constatation.

Votre présence n’est pas nécessaire mais la constatation de pose est obligatoire pour pouvoir procéder à un enlèvement de véhicule.

Si le jour de votre déménagement et malgré la mise en place des panneaux, un véhicule devait stationner dans la zone concernée, il vous appartient de contacter directement la Police Nationale  17 pour enlèvement dudit véhicule. L’arrêté municipal signé devra leur être présenté.

Il vous est naturellement demandé de penser à rendre les panneaux au Centre Technique Municipal à la fin de votre déménagement.


Voir aussi
 

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