Ville de Schiltigheim
Imprimer cette page
E-Services

Urbanisme : permis, déclarations et certificats

Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 


 

Permis de construire

 

Demande de permis de construire ou de permis d’aménager

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Demande de transfert d’un permis délivré en cours de validité

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Déclaration d’ouverture de chantier 

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme / Fiche complémentaires, autres demandeurs

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement


Permis de démolir

 

Permis de démolir

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 


 

Certificat d'urbanisme

 

Demande de certificat d'urbanisme

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 


 

Déclarations préalables
 
Division de terrain en vue de construire, division foncière dans une commune qui a institué le contrôle des divisions

 

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 

Extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, piscines, véranda, garages, abris de jardins, clôtures...

 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Service de l'urbanisme, des déplacements et de l'environnement

 


Voir aussi
 

Menu d'accès rapide