Ville de Schiltigheim
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Municipalité

Site de l'ancienne Brasserie Fischer

Résultats de l'enquête 

 


 

Rapport

 

Contributions

 

Synthèse

 

Mémoire en réponse

 

Dossier EP

 

 

 

Enquête (14 novembre 2016 au 3 janvier 2017)

 

Article 1 : Objet, date et durée de l'enquête publique

L'enquête publique est relative au permis d'aménager sur le site de l'ancienne brasserie Fischer portant sur la réalisation d'un projet mixte à dominance d'habitat, d'activités, de commerces et d'équipements publics, sur une superficie d'environ 35 625m2 porté par la société Cogedim Est.

Elle se déroulera du lundi 14 novembre au mardi 3 janvier inclus (au lieu du 15 décembre comme initialement prévu)

Avis de prolongation au 3 janvier.pdf

 

Article 2 : Décision susceptible d'être adoptée au terme de l'enquête publique et autorité compétente pour l'approbation

Au terme de l'enquête publique, la décision d'autorisation concernant le Permis d'Aménager pourrait être prise par arrêté par le Maire de Schiltigheim.

 

Article 3 : Désignation de la Commissaire enquêtrice

Le Tribunal administratif de Strasbourg a désigné en date du 26 septembre 2016 Madame Julie MAHLER-KNEPFLER commissaire enquêtrice titulaire et Monsieur Didier ANNE-BRAUN commissaire enquêteur suppléant.

 

Article 4 : Consultation du dossier d'enquête publique et présentation des observations

Le dossier soumis à la présente enquête est consultable au service de l'urbanisme à l'Hôtel de Ville, 110 route de Bischwiller à Schiltigheim :

> du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30

> le vendredi de 8h30 à 14h 

 

L'avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement (DREAL), formulé le 26 septembre 2016 est joint au dossier d'enquête publique également consultable.

Un registre est mis à disposition du public lui permettant d'y consigner ses observations. Les observations, propositions et contre-propositions du public seront consignées ou annexées au registre d'enquête ouvert à cet effet à l'Hôtel de Ville.

En outre, le public peut transmettre ses observations ainsi que toute correspondance relative à l'enquête par courrier à la Commissaire enquêtrice sous couvert du Maire.

Les courriers sont à adresser à l'adresse suivante :

Monsieur le Maire - à l'attention de la Commissaire enquêtrice - Service de l'urbanisme - 110 route de Bischwiller - 67300 SCHILTIGHEIM

 

Article 5 : Permanences d'accueil du public par la commissaire enquêtrice

Mme Julie MAGLER-KNEPFLER, commissaire enquêtrice, se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations à l'Hôtel de Ville, 110 route de Bischwiller à Schiltigheim, aux jours et horaires suivants :

  • lundi 14 novembre de 9h à 12h
  • samedi 26 novembre de 10h à 12h
  • mercredi 30 novembre de 14h à 17h
  • vendredi 9 décembre de 11h à 14h
  • jeudi 15 décembre de 14h à 17h
  • mercredi 21 décembre de 9 à 12h
  • mardi 3 janvier de 14 à 17h30

 

Article 6 : Consultation du rapport et des conclusions de la Commissaire enquêtrice

Le rapport et les conclusions de la Commissaire enquêtrice pourront être consultés à l'Hôtel de Ville, 110 route de Bischwiller, pendant une durée d'un an à compter de leur date de réception par la collectivité aux jours et horaires suivants :

> du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 

> le vendredi de 8h30 à 14h

 

Article 7 : Informations relatives à l'enquête publique :

Des informations relatives à l'enquête publique et la procédure de Permis d'Aménager peuvent être demandées à M. Gilles MALHERBE, chef du service de l'urbanisme - Tel : 03 88 83 84 40 / gilles.malherbe@ville-schiltigheim.fr

 

Documents avant prolongation de l'enquête : 

 

Télécharger l'avis d'enquete publique.pdf

Télécharger l'arrete d'enquete publique.pdf

Télécharger la désignation du commissaire enqueteur.pdf

 

Télécharger la demande de permis d'aménager.pdf -->

Télécharger les références cadastrales.pdf 

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Télécharger les pièces constitutives du dossier de permis d'aménager.pdf -->

 

Télécharger le plan de situation.pdf

Télécharger le plan de l'etat actuel.pdf

Télécharger le plan de composition.pdf -->

Télécharger le plan de coupes du terrain naturel.pdf -->

 

Photographies de l'environnement proche.pdf

Photographies dans le paysage lointain.pdf

 

Télécharger le programme des travaux.pdf -->

 

Télécharger les profils en long.pdf

Télécharger le plan des réseaux humides.pdf -->

Télécharger le plan des réseaux secs.pdf -->

Télécharger le plan des voiries.pdf -->

Télécharger le plan d'implantation des bâtiments.pdf

 

Télécharger la lettre d'engagement du lotisseur.pdf

Télécharger l'etude d'impact avec annexes.pdf -->

Télécharger le rapport de la Cogedim Est.pdf

 

Télécharger le cahier d'orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.pdf -->

Télécharger la notice d'aménagement.pdf 

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Télécharger l'avis de l'autorité environnementale.pdf

Nouveaux documents :

 

courrier ville dépot pieces complémentaires 24.11.16.pdf

courrier ville substitut de pieces 24.11.16.pdf

 

Télécharger la demande de permis d'emménager.pdf

Télécharger les références cadastrales.pdf

Télécharger les pièces constitutives du dossier de permis d'emménager.pdf

 

Télécharger le plan de composition.pdf

Télécharger le plan de composition et domanialite.pdf

Télécharger les coupes du terrain naturel.pdf

 

Télécharger le programme des travaux.pdf

 

Télécharger le plan des réseaux humides.pdf

Télécharger le plan des réseaux secs.pdf

Télécharger le plan des voiries.pdf

Télécharger le plan d'implantation des bâtiments.pdf

 

Télécharger l'étude d'impact avec annexes.pdf

 

Télécharger le cahier d'orientations urbaines, architecturales, paysagères et environnementales.pdf

Télécharger la notice d'aménagement.pdf

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Voir aussi
 

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