Ville de Schiltigheim
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Quotidien

Plantation et droits de l'arbre

Nombre de conflit entre voisin sont le résultat de plantation non réfléchie ou non entretenue. Il existe une réglementation en ce qui concerne les plantations d’arbres et d’arbuste, afin que celles-ci ne constituent pas un "trouble anormal du voisinage".

 

Schiltigheim Plantation et droits de l'arbre lilas

 

Choisir un arbre (ou un arbuste) n’est pas anodin, il y a quelques questions simples à se poser avant de le planter. Pour bien choisir un arbre, il faut l’imaginer adulte. Dans la nature, un arbre n’a pas besoin d’être taillé. En ville, les conditions de cohabitation avec l’homme et ses infrastructures rendent l’élagage souvent indispensable.

 

Plus le choix sera réfléchi, moins les contraintes seront grandes.

• Quel sera son volume ?
• Est-il adapté au climat, à l’ensoleillement local, à mon sol ?
• Esthétiquement, faire attention au port, au feuillage, à l’écorce, à sa floraison…
• Est-il adapté à l’usage que je veux en avoir : ombrage, brise-vue, fruitier… Attention aux enfants, certaines essences produisent des fruits qui peuvent être toxiques.

 


 
Distance de plantation

 

Par plantations, on entend toute espèce d'arbres, arbrisseaux ou arbustes. Sont exclues les plantations en espaliers dès lors qu'elles ne dépassent pas la crête du mur.

A défaut de règlements particuliers ou d'usages locaux constants et reconnus qui, toutes les fois où ils existent, priment sur la loi, il n'est permis d'avoir des arbres, arbustes ou arbrisseaux qu'à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite parcellaire. La hauteur des plantations ne peut alors excéder 2 mètres ; cette limite disparaît lorsque les plantations sont établies à au moins 2 mètres de la limite des propriétés (sauf en cas de prescription trentenaire : arbre âgé de plus de 30 ans).

 


 
Que faire si l‘arbre ou la haie de mon voisin dépasse sur ma propriété ?

 

On peut contraindre son voisin à couper les branches qui débordent sur sa propriété, mais on ne peut pas exécuter cette tâche à sa place.

Exception : si ce sont des racines, des brindilles ou des ronces, qui empiètent, on peut les couper soi-même, la taille devant se faire à l’aplomb de la propriété. Mais rien n’empêche la courtoisie et de demander l’autorisation à son voisin !

 


Pour en savoir plus :


Elagage : le guide des bonnes pratiques


Télécharger la réglementation les plantations et les droits de l'arbre


http://vosdroits.service-public.fr


 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Schiltigheim Plantation et droits de l'arbre explications

 

Schiltigheim Plantation et droits de l'arbre pommier

 

Cueillette de fruits

 

Il est interdit de cueillir les fruits sur les branches dépassant sur sa propriété. Il faut attendre que ceux-ci soient tombés, le ramassage est alors tout à fait autorisé.

 


 

Quelques précisions d'ordre pratique : 

 

• on mesure toujours les distances à partir du milieu du tronc
• les hauteurs sont comptées depuis le sol où l'arbre est planté jusqu'au point le plus élevé de l'arbre ; il est donc fait abstraction des éventuelles différences de niveau entre terrains


Voir aussi
 

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