Ville de Schiltigheim
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Vers un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal !

©André WIPFF/ZEPPELINE ALSACE

 

Plan d'Occupation des Sols

 

La Ville de Schiltigheim est réglementée par un Plan d’Occupation des Sols approuvé le 4 octobre 1991 et modifié pour la 7ème fois le 28 janvier 2011. Le POS définit la destination, les implantations, la hauteur, la densité du bâti et des espaces verts des constructions : la commune est divisée en différentes zones constructibles ou naturelles. Il est consultable au service de l’urbanisme.

 

Conformément à la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'Engagement National pour l’Environnement, dite loi Grenelle II, le Conseil de la Communauté Urbaine de Strasbourg a voté le 27 mai 2011 à l’unanimité l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) unique pour l’ensemble de l’agglomération, qui devrait remplacer ce Plan d’Occupation des Sols.

 

 

Qu'est-ce qu'un PLU ?

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document de référence de toutes les actions et opérations d'aménagement de la commune :

  • Il prévoit et organise l'avenir du territoire communal et dessine la géographie de la ville de demain
  • Il détermine ce que l'on peut faire ou ne pas faire sur chaque parcelle de terrain
  • Il localise les emplacements réservés pour les voies et ouvrages publics, les installations d'intérêt général, les espaces verts, les secteurs à préserver…
  • Il sert de référence pour les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables…)
  • Il s'impose à tous.

 

Habitat, environnement, déplacement ou économie : le PLU est l'affaire de tous car il répond aux préoccupations essentielles des habitants dans tous ces domaines.

 

 

Pourquoi un PLU intercommunal ?

 

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, dite Grenelle II a assigné aux PLU de nouveaux objectifs environnementaux.

 

Outre les objectifs qu'ils devaient poursuivre antérieurement, ces documents d'urbanisme doivent désormais se préoccuper de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques, de la maîtrise de l'énergie et de la production énergétique à partir de ressources renouvelables et du développement des communications électroniques (nouvel article L. 121-1 du code de l'urbanisme). La loi « Grenelle II » ne se contente toutefois pas d'introduire ces nouveaux objectifs. Elle modifie le régime des PLU en conséquence.

Pour remplir des objectifs environnementaux ambitieux le niveau intercommunal a été jugé le plus pertinent. Le PLU doit désormais couvrir l'intégralité du territoire de l'Eurométropole.

 

Le PLU intercommunal peut alors comporter des plans de secteur couvrant chacun l'intégralité du territoire d'une ou plusieurs communes, précisant les orientations d'aménagement et de programmation, ainsi que le règlement spécifique à chaque secteur. Le PLU intercommunal comprend les règles, orientations et programmations prévues par les PDU (Plan de Déplacement Urbain) et les PLH (Programme Local de l’Habitat).

 

 

Pour plus d'informations 

Rendez-vous sur le site de l'Eurométropole


Voir aussi
 

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